Convention AERAS

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord interprofessionnel qui permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé d'accéder plus facilement à une assurance emprunteur et, par extension, à un crédit immobilier ou à la consommation.

Cette convention repose sur un principe fondamental : toute personne, quelle que soit son état de santé, doit pouvoir bénéficier d'une couverture adaptée pour concrétiser ses projets de financement. Dans le cadre d'une assurance prêt travaux, elle s'applique notamment lorsqu'un emprunteur souffrant d'une pathologie chronique, d'antécédents médicaux sérieux ou d'un cancer se voit refuser une garantie classique.

Concrètement, la Convention AERAS prévoit un mécanisme d'examen en trois niveaux successifs :

• Premier niveau : traitement de la demande selon les conditions standards de l'assureur.
• Deuxième niveau : examen approfondi par des médecins-conseils spécialisés en cas de refus initial.
• Troisième niveau : mutualisation du risque entre assureurs et établissements de crédit pour les profils les plus complexes.

Parmi les droits reconnus aux assurés, on trouve notamment le droit à l'oubli, qui permet à certaines personnes guéries de ne plus déclarer leur ancienne maladie après un délai défini, ainsi que la grille de référence, qui encadre les surprimes et exclusions applicables pour certaines pathologies.

Pour un emprunteur souhaitant financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de son logement, il est conseillé de mentionner explicitement la Convention AERAS lors de la souscription de son assurance prêt travaux, afin de s'assurer que sa demande bénéficie de toutes les voies de recours disponibles en cas de difficultés médicales.