Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site osmb.fr, dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance prêt travaux habitation. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit particulier ou professionnel.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site osmb.fr et utilisent les services proposés. Ce site est spécialisé dans la mise à disposition d'informations, de conseils indépendants et d'outils de comparaison relatifs à l'assurance prêt travaux habitation, afin d'accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation et d'amélioration de l'habitat.

Le site publie notamment des articles informatifs tels que des comparatifs de prêts travaux d'amélioration, des guides sur les démarches de financement, ainsi que des conseils sur les meilleures solutions pour rénover un logement. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une offre contractuelle.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site osmb.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite du site. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est donc recommandé à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le site osmb.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site de manière continue. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté. L'accès au site peut être suspendu temporairement sans préavis ni indemnité.

Les services proposés sur osmb.fr comprennent notamment :

La consultation d'articles et de guides pratiques relatifs à l'assurance prêt travaux et au financement de travaux d'habitation ;
La mise à disposition d'outils de comparaison d'offres d'assurance ;
La possibilité d'obtenir un devis gratuit et sans engagement auprès de partenaires assureurs ou courtiers.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site osmb.fr — textes, articles, guides comparatifs, visuels, logos, structure du site et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non expressément autorisée est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du site osmb.fr s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l'assurance prêt travaux habitation et les solutions de financement de travaux. Toutefois, les informations publiées — notamment les articles comparatifs, guides pratiques et conseils — sont fournies à titre indicatif uniquement.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
De l'utilisation qui serait faite de ces informations par les utilisateurs ;
Des décisions prises sur la base des contenus du site, notamment en matière de souscription d'une assurance ou d'un prêt travaux ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Les devis et comparaisons proposés via le site ne constituent pas des offres contractuelles définitives. Toute souscription est soumise aux conditions générales propres à chaque assureur ou organisme prêteur partenaire.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site osmb.fr de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU ainsi qu'aux bonnes mœurs. Il lui est notamment interdit :

D'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site ;
De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables via les éventuels formulaires de contact ;
De tenter d'accéder frauduleusement à des données ou systèmes informatiques ;
De transmettre des informations personnelles inexactes lors de la demande de devis.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris bloquer l'accès au site et engager des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site osmb.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la demande de devis ou de l'utilisation des formulaires de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

8. Cookies

Le site osmb.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience du site et de proposer des contenus adaptés aux intérêts des utilisateurs en matière d'assurance et de financement de travaux.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés qu'après acceptation de celui-ci via le bandeau d'information présenté lors de la première visite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.

9. Liens hypertextes

Le site osmb.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites d'assureurs, d'organismes financiers ou de partenaires spécialisés en prêts travaux habitation. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens hypertextes pointant vers le site osmb.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Toute demande en ce sens peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site.

10. Modification des CGU

L'éditeur de osmb.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution législative et réglementaire, aux évolutions des services proposés ou aux exigences du secteur de l'assurance. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après la mise en ligne des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun en vigueur. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les dispositions protectrices du droit de la consommation leur restent applicables, notamment les règles relatives à la juridiction compétente en leur faveur.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur osmb.fr, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.