Période de franchise

Mis à jour le April 05, 2026 00:11

La période de franchise est le délai pendant lequel l'assureur ne prend pas en charge les sinistres déclarés. C'est une période d'attente obligatoire qui commence généralement à la date d'effet du contrat d'assurance.

Dans le contexte d'une assurance prêt travaux, la franchise représente un élément important du contrat. Durant cette période, si un sinistre survient (décès, invalidité, perte d'emploi, etc.), l'assureur ne sera pas tenu d'indemniser l'assuré ou de rembourser le prêt. Cette période protège l'assureur contre les risques immédiatement postérieurs à la signature du contrat.

La durée de la franchise varie selon les contrats et les assureurs. Elle peut être :

  • De quelques jours à plusieurs semaines pour certaines garanties
  • Plus longue pour des risques particuliers comme le chômage
  • Incluse dans les conditions générales du contrat

Implications pour l'assuré : vous devez connaître précisément la durée de votre franchise avant de signer. Si un événement couvert survient pendant cette période, vous ne bénéficierez d'aucune indemnisation. Il est donc conseillé de vérifier cette clause lors de la souscription.

Pour une assurance prêt travaux, bien comprendre la période de franchise permet de mieux évaluer votre couverture réelle et d'anticiper les risques. Nous vous recommandons de demander à votre assureur un détail précis des franchises appliquées à chaque garantie de votre contrat.

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