Équivalence de garanties

L'équivalence de garanties désigne le principe selon lequel un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur externe offre un niveau de protection au moins équivalent à celui proposé par l'assurance groupe d'un établissement bancaire, permettant ainsi à l'emprunteur de faire jouer son droit de libre choix.

Dans le cadre d'une assurance prêt travaux, ce principe est fondamental. Lorsqu'un emprunteur souhaite financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de son logement, la banque prêteuse peut exiger une assurance emprunteur. L'équivalence de garanties lui permet alors de choisir librement son assureur, à condition que les garanties proposées soient jugées équivalentes à celles du contrat bancaire de référence.

Concrètement, cela signifie que les garanties essentielles doivent correspondre, notamment :

• La garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
• La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP)

La banque dispose d'un délai réglementé pour analyser le contrat alternatif proposé et ne peut pas refuser la substitution sans motif légitime. Si elle juge que l'équivalence n'est pas atteinte, elle doit motiver son refus par écrit en précisant les points insuffisants.

Pour l'assuré, cette règle représente une véritable opportunité d'optimiser le coût de son assurance emprunteur tout en maintenant un niveau de protection adapté à sa situation personnelle et professionnelle.

Conseil pratique : Avant de souscrire une assurance prêt travaux, comparez attentivement les tableaux de garanties des différents assureurs en vous basant sur la fiche standardisée d'information (FSI) remise par votre banque, afin de vous assurer d'une parfaite équivalence et de bénéficier des meilleures conditions tarifaires.