Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site osmb.fr et informent les utilisateurs de l'identité des responsables de sa publication et de son hébergement.

1. Éditeur du site

Le site osmb.fr est édité par une structure professionnelle spécialisée dans le domaine de l'assurance, et notamment dans les solutions d'assurance prêt travaux habitation. Ce site a pour vocation d'accompagner les particuliers souhaitant obtenir une couverture adaptée à leur projet de rénovation ou d'amélioration de l'habitat, en leur proposant des conseils indépendants, une comparaison d'offres et la possibilité d'obtenir un devis gratuit sans engagement.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations complètes relatives à l'éditeur du site — notamment la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation, le capital social et les coordonnées précises — sont disponibles sur demande. Pour toute question ou demande d'information, les utilisateurs sont invités à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Hébergement

Le site osmb.fr est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web et d'applications en ligne. Ce prestataire garantit la disponibilité, la sécurité et la performance des infrastructures techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour obtenir des informations précises relatives à l'hébergeur, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de contact du site.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site osmb.fr est le représentant légal de la structure éditrice. Conformément à la loi, sa fonction consiste à superviser l'ensemble des contenus publiés sur le site et à en assumer la responsabilité éditoriale. Pour toute demande relative à la direction de la publication, merci d'utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site osmb.fr — qu'il s'agisse de textes, d'articles, de visuels, de logos, de graphismes, de la structure générale du site ou de tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.

À titre d'illustration, les articles publiés sur le site, tels que :

Comparatif : quel prêt travaux d'amélioration choisir pour vos besoins ?
Quels sont les avantages du prêt travaux pour l'amélioration de votre habitat ?
Prêt travaux d'amélioration : les démarches à suivre pour obtenir un financement
Les meilleures solutions de prêt pour rénover votre logement
Prêt travaux d'amélioration : comment financer vos projets ?

…constituent des œuvres originales protégées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est formellement prohibée.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site osmb.fr, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de la demande de devis. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment :

La réponse aux demandes d'information ou de devis en matière d'assurance prêt travaux habitation ;
L'amélioration de la qualité des services proposés sur le site ;
La gestion de la relation utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de vos données ;
Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de contact disponible sur le site. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

Le site osmb.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre visite.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment aux recommandations de la CNIL, votre consentement peut être requis préalablement au dépôt de certains cookies non essentiels. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, ou d'être averti lorsqu'un cookie est déposé. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7. Crédits

Les contenus rédactionnels du site osmb.fr sont produits par l'équipe éditoriale de l'éditeur, spécialisée dans les thématiques de l'assurance et du financement de travaux immobiliers. Les éléments visuels utilisés sur le site proviennent, le cas échéant, de banques d'images sous licence. Toute utilisation de ces visuels en dehors du cadre autorisé est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site osmb.fr s'efforce de maintenir les informations publiées aussi précises et à jour que possible. Cependant, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus diffusés, notamment en raison des évolutions fréquentes de la réglementation en matière d'assurance et de financement de travaux.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations publiées ;
Pour tout dommage consécutif à l'utilisation des informations du site à des fins de décision financière ou contractuelle ;
Pour les contenus des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer via des liens hypertextes.

Les informations présentes sur osmb.fr ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en matière d'assurance ou de financement. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site osmb.fr.